Conditions d'utilisation

1. Acceptation et documents incorporés

Le titulaire et prestataire du site est Miguel Herrero Oña, NIF 08033379P, domicile postal C/José Sánchez Pescador num 7, 28007 - Madrid - Spain. L'adresse de contact pour les questions de confidentialité et d'abus est abuse@bacan.com.

Ces conditions régissent l'utilisation de Bacan.com et la commande de services d'hébergement, de domaines, d'e-mail, de serveurs, de revendeur, de création web, de support et de services associés.

En commandant, renouvelant, testant ou utilisant un service, le client accepte ces conditions et déclare avoir la capacité juridique suffisante. S'il agit pour le compte d'une entreprise, il déclare être autorisé à l'engager.

• Font partie du contrat : la politique d'utilisation acceptable, la politique de confidentialité et cookies, les conditions relatives aux domaines, les conditions spécifiques à chaque produit et tout annexe technique en vigueur.
• En cas de conflit entre documents, le document spécifique à la matière concernée prévaut.

2. Création de compte et exactitude des données

• Le client doit être majeur et fournir des données correctes, à jour et vérifiables.
• Le client doit maintenir une adresse e-mail opérationnelle, de préférence indépendante du service contracté.
• Bacan peut demander des vérifications d'identité, de paiement, d'entreprise ou d'éligibilité. L'absence de réponse peut entraîner annulation ou suspension.

3. Commandes, provisionnement et modifications

Les services sont provisionnés après confirmation de paiement, disponibilité technique et contrôles antifraude. Certains produits dépendent de tiers et peuvent nécessiter des délais ou vérifications supplémentaires.

Bacan peut refuser des commandes suspectes, incompatibles avec la politique d'utilisation acceptable, techniquement irréalisables ou contraires à la réglementation.

4. Facturation, taxes et renouvellements

• Les services sont normalement fournis en mode prépayé pour le cycle contracté.
• Les taxes sont appliquées conformément à la législation en vigueur et à la localisation fiscale.
• Les renouvellements peuvent être automatiques si le produit le permet et si le moyen de paiement est actif.
• Le défaut de paiement peut entraîner suspension, non-renouvellement, perte de domaine ou résiliation du service.

5. Suspension et suppression pour défaut de paiement

Bacan peut suspendre les services échus ou impayés après un délai de gestion raisonnable. Une fois un service supprimé, la récupération des données n'est pas garantie.

Le client est responsable de maintenir ses propres sauvegardes et d'annuler les services avant échéance s'il ne souhaite pas les renouveler.

6. Rétractation, annulations et remboursements

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent disposer d'un droit de rétractation légal. Ce droit peut ne pas s'appliquer lorsque le service a commencé avec consentement exprès ou pour des produits personnalisés ou exécutés immédiatement tels que domaines, certificats, licences ou travaux techniques déjà effectués.

Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont effectués via le moyen de paiement original ou comme crédit client. Domaines, frais d'enregistrement, restaurations, licences tierces, certificats SSL, services déjà fournis et travaux personnalisés ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou erreur imputable à Bacan.

7. Ressources, usage loyal et sauvegardes

L'utilisation des services est soumise à des limites techniques et à la politique d'utilisation acceptable. Dans les environnements mutualisés, le client ne doit pas affecter négativement les autres utilisateurs ni la stabilité de la plateforme.

Les sauvegardes de Bacan, lorsqu'elles existent, sont une mesure opérationnelle de meilleur effort et ne remplacent pas les sauvegardes propres du client.

8. E-mail, sécurité et contenu

• Le client est responsable du contenu qu'il héberge, publie, envoie ou stocke via les services.
• Le client doit maintenir ses applications, CMS, plugins, mots de passe et permissions correctement protégés.
• Il est interdit d'héberger du contenu illicite, abusif ou contraire à la politique d'utilisation acceptable.
• Bacan peut intervenir en cas de risques de sécurité, abus, malware, spam, phishing ou demandes valides d'autorités.

9. Domaines

Bacan agit comme intermédiaire technique ou commercial auprès des registrars et registres. L'attribution, le renouvellement, le transfert ou la restauration de domaines dépend de politiques externes et de la disponibilité réelle.

Les domaines sont également régis par les conditions spécifiques aux domaines publiées par Bacan et par les politiques applicables à chaque extension.

10. Services tiers

Certains services peuvent inclure des logiciels, licences, passerelles de paiement, panneaux, registres, certificats, CDN, analytique ou d'autres prestataires externes. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et limites.

11. Maintenance et force majeure

Bacan peut effectuer des tâches de maintenance planifiées ou urgentes. En cas d'incidents critiques de sécurité ou de stabilité, il peut agir sans préavis si nécessaire.

Bacan n'est pas responsable d'événements hors de son contrôle raisonnable, incluant pannes de prestataires, coupures réseau externes, décisions de registres, attaques, catastrophes, conflits, restrictions légales ou force majeure.

12. Responsabilité

Bacan fournit les services avec une diligence professionnelle raisonnable. Sauf obligation légale impérative, il n'est pas responsable du manque à gagner, perte d'activité, perte de réputation, dommages indirects ou dommages résultant des configurations, contenus ou décisions du client.

La responsabilité globale de Bacan pour un service donné est limitée au montant payé par le client pour ce service pendant la période concernée.

13. Protection des données

Bacan traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et cookies. Le client est responsable des données personnelles contenues dans ses sites web, bases de données, e-mails et applications hébergées.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Sauf disposition légale impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.

15. Modifications

Bacan peut modifier ces conditions pour des raisons légales, techniques, commerciales ou opérationnelles. La version en vigueur sera publiée sur cette page et, lorsque la modification est substantielle, une communication sera tentée par des moyens raisonnables.