Conditions d'utilisation

1. Acceptation et documents incorporés

Le titulaire et fournisseur du site est Miguel Herrero Oña, NIF 08033379P, avec adresse postale C/José Sánchez Pescador num 7, 28007 - Madrid - Spain. L'adresse de contact pour les questions de confidentialité et d'abus est abuse@bacan.com.

Ces conditions régissent l'utilisation de Bacan.com et la commande de services d'hébergement, domaines, e-mail, serveurs, revente, conception web, support et services associés.

En commandant, renouvelant, testant ou utilisant un service, le client accepte ces conditions et déclare disposer de la capacité juridique suffisante. S'il agit pour une entreprise, il déclare être autorisé à l'engager.

• La politique d'utilisation acceptable, la politique de confidentialité et cookies, les conditions relatives aux domaines, les conditions spécifiques de chaque produit et toute annexe technique en vigueur font partie du contrat.
• En cas de conflit entre documents, le document spécifique à la matière concernée prévaut.

2. Création du compte et exactitude des données

• Le client doit être majeur et fournir des données correctes, à jour et vérifiables.
• Le client doit conserver une adresse e-mail opérationnelle, de préférence indépendante du service commandé.
• Bacan peut demander des vérifications d'identité, de paiement, d'entreprise ou d'éligibilité. L'absence de réponse peut entraîner l'annulation ou la suspension.

3. Commandes, mise en service et modifications

Les services sont mis en service après confirmation du paiement, disponibilité technique et contrôles antifraude. Certains produits dépendent de tiers et peuvent exiger des délais ou validations supplémentaires.

Bacan peut refuser les commandes suspectes, incompatibles avec la politique d'utilisation acceptable, techniquement impossibles ou contraires à la loi applicable.

4. Facturation, taxes et renouvellements

• Les services sont généralement fournis en prépaiement pour le cycle contracté.
• Les taxes sont appliquées selon la loi applicable et la localisation fiscale.
• Les renouvellements peuvent être automatiques si le produit le permet et si le moyen de paiement est actif.
• Le défaut de paiement peut entraîner suspension, non-renouvellement, perte de domaine ou résiliation du service.

5. Suspension et suppression pour non-paiement

Bacan peut suspendre les services expirés ou impayés après un délai raisonnable de gestion. Une fois un service supprimé, la récupération des données n'est pas garantie.

Le client est responsable de conserver ses propres sauvegardes et d'annuler les services avant échéance s'il ne souhaite pas les renouveler.

6. Rétractation, annulations et remboursements

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent disposer d'un droit légal de rétractation. Ce droit peut ne pas s'appliquer lorsque le service a commencé avec consentement exprès ou lorsqu'il s'agit de produits personnalisés ou exécutés immédiatement, tels que domaines, certificats, licences ou travaux techniques déjà réalisés.

Les remboursements dus seront effectués par le moyen de paiement initial ou sous forme de crédit client si ce moyen ne le permet pas. Les domaines, frais d'enregistrement, restaurations, licences tierces, certificats SSL, services déjà fournis et travaux personnalisés ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou erreur imputable à Bacan.

7. Ressources, usage loyal et sauvegardes

L'utilisation des services est soumise à des limites techniques et à la politique d'utilisation acceptable. Dans les environnements partagés, le client ne doit pas affecter les autres utilisateurs ni la stabilité de la plateforme.

Les sauvegardes de Bacan, lorsqu'elles existent, constituent une mesure opérationnelle de meilleur effort et ne remplacent pas les sauvegardes propres du client.

8. E-mail, sécurité et contenu

• Le client est responsable du contenu hébergé, publié, envoyé ou stocké via les services.
• Le client doit maintenir applications, CMS, plugins, mots de passe et permissions correctement protégés.
• Il est interdit d'héberger du contenu illicite, abusif ou contraire à la politique d'utilisation acceptable.
• Bacan peut intervenir en cas de risques de sécurité, abus, malware, spam, phishing ou demandes valides d'autorités.

9. Domaines

Bacan agit comme intermédiaire technique ou commercial auprès de registrars et registres. L'attribution, le renouvellement, le transfert ou la restauration de domaines dépend de politiques externes et de la disponibilité réelle.

Les domaines sont également régis par les conditions spécifiques de Bacan relatives aux domaines et par les politiques applicables à chaque extension.

10. Services de tiers

Certains services peuvent inclure logiciels, licences, passerelles de paiement, panels, registres, certificats, CDN, analytique ou autres prestataires externes. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et limites.

11. Maintenance et force majeure

Bacan peut effectuer des maintenances programmées ou urgentes. En cas d'incident critique de sécurité ou de stabilité, Bacan peut agir sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Bacan n'est pas responsable des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment défaillances de fournisseurs, coupures réseau externes, décisions de registres, attaques, catastrophes, conflits, restrictions légales ou force majeure.

12. Responsabilité

Bacan fournit les services avec une diligence professionnelle raisonnable. Sauf disposition légale impérative contraire, Bacan n'est pas responsable des pertes de bénéfices, d'activité, de réputation, dommages indirects ou dommages résultant des configurations, contenus ou décisions du client.

La responsabilité globale de Bacan pour un service déterminé est limitée au montant payé par le client pour ce service pendant la période affectée.

13. Protection des données

Bacan traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et cookies. Le client est responsable des données personnelles contenues dans ses sites, bases de données, e-mails et applications hébergées.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Sauf règle impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.

15. Modifications

Bacan peut modifier ces conditions pour des raisons légales, techniques, commerciales ou opérationnelles. La version en vigueur sera publiée sur cette page et les modifications importantes seront communiquées par des moyens raisonnables lorsque nécessaire.