Enregistrement, transfert et renouvellement
Conditions relatives aux domaines
Dernière mise à jour: 11 mai 2026Regles particulieres applicables aux noms de domaine geres via Bacan.
1. Champ d'application
Ces conditions regissent la commande et la gestion de noms de domaine via Bacan, que Bacan agisse comme registrar, revendeur ou intermediaire technique.
Le client accepte aussi les politiques applicables du registre, du registrar, de l'ICANN ou de l'autorite competente pour chaque extension.
2. Disponibilite et attribution
La disponibilite affichee lors d'une recherche est indicative jusqu'a confirmation par le registre.
Certains domaines peuvent etre reserves, bloques, premium, soumis a validation ou a des conditions locales d'eligibilite.
3. Donnees du titulaire
Le client doit fournir des donnees exactes, completes et a jour. Des donnees inexactes ou non verifiees peuvent entrainer suspension, blocage, annulation ou perte du domaine.
Bacan peut transmettre les donnees necessaires aux registrars, registres, a l'ICANN, aux autorites ou aux prestataires techniques concernes.
4. Renouvellement et expiration
Les domaines sont enregistres pour les periodes autorisees par chaque extension. Le renouvellement peut etre manuel ou automatique si le produit et le paiement le permettent.
Apres expiration, des periodes de grace, de restauration ou de suppression definitive peuvent s'appliquer avec des delais et frais variables.
5. Transferts et changements de titulaire
Les transferts peuvent exiger deverrouillage, AuthCode, confirmations par email et validations supplementaires.
Bacan ne bloquera pas indument un transfert sortant lorsqu'il n'existe pas d'obstacle legal, contractuel, technique ou de paiement.
6. DNS et securite
Le client est responsable de sa configuration DNS et de ses effets techniques.
Bacan peut intervenir de maniere proportionnee en cas d'abus grave, phishing, malware, demande d'autorite ou risque pour la plateforme.
7. Prix et litiges
Les prix d'enregistrement, renouvellement, transfert, changement de titulaire ou restauration peuvent varier selon l'extension, le fournisseur, les taxes ou les decisions du registre.
Le client accepte les procedures de resolution des litiges applicables a chaque extension, y compris UDRP, URS ou politiques nationales.