Politique d'utilisation acceptable

Champ d'application

La presente Politique d'utilisation acceptable, ci-apres la PUA, regit l'utilisation des services proposes par Bacan.com, y compris, notamment, les services d'hebergement mutualise, d'hebergement revendeur, de VPS/Cloud, de courrier electronique, de gestion ou revente de domaines, de DNS, de certificats, d'applications installables et de tout autre service renvoyant expressement a cette politique.

La presente PUA fait partie des Conditions d'utilisation, des Conditions de service, de la Politique de confidentialite et de toute autre condition specifique applicable au service souscrit.

L'utilisation des services de Bacan.com implique l'acceptation de la presente PUA. Tout manquement peut entrainer la limitation, la suspension, l'annulation ou la resiliation du service, ainsi que l'adoption de mesures techniques, administratives ou juridiques lorsque cela est applicable.

1. Utilisation licite et conformite reglementaire

Les services de Bacan.com ne peuvent etre utilises qu'a des fins licites.

Le Client s'engage a respecter la legislation applicable, y compris, le cas echeant et sans limitation, la reglementation relative aux services de la societe de l'information, a la protection des donnees, aux communications electroniques, a la propriete intellectuelle, a la propriete industrielle, au commerce electronique, a la protection des consommateurs, au droit penal, a la reglementation sectorielle des domaines ainsi qu'aux politiques de l'ICANN ou des Registres applicables.

Bacan.com ne surveille pas activement l'ensemble des contenus heberges par ses clients. Toutefois, lorsqu'elle a connaissance de contenus, d'utilisations ou d'activites pouvant etre illicites, abusifs, nuisibles ou contraires a la presente PUA, Bacan.com pourra adopter des mesures raisonnables et proportionnees afin de proteger ses services, ses clients, les tiers affectes, la reputation du reseau et la securite de l'infrastructure.

Ces mesures peuvent inclure, entre autres :

En cas d'urgence, d'abus grave, de risque de securite, de prejudice cause a des tiers, de demande d'une autorite, de demande d'un fournisseur, d'incident reputationnel ou d'atteinte a une infrastructure partagee, Bacan.com pourra agir sans preavis.

• Le blocage ou le retrait de contenu.
• La suspension partielle ou totale du service.
• La limitation temporaire des ressources.
• Le blocage de l'envoi de courrier electronique.
• La desactivation de scripts, processus ou services specifiques.
• La conservation de preuves techniques.
• La notification au Client.
• La communication a des fournisseurs, bureaux d'enregistrement, Registres, autorites competentes ou tiers affectes lorsque cela est applicable.

2. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser les services de Bacan.com pour realiser, faciliter, heberger, distribuer, promouvoir ou dissimuler des activites telles que les suivantes :

2.1 Securite, fraude et abus technique

• Diffusion de malware, ransomware, spyware, virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant.
• Phishing, pharming, smishing, vishing, ingenierie sociale, usurpation d'identite ou collecte frauduleuse d'identifiants.
• Spoofing, falsification d'en-tetes, d'expediteurs, de routes, de domaines, de marques, d'adresses IP ou d'identites.
• Attaques DDoS, DoS, floods, amplification, abus DNS ou saturation deliberee de systemes.
• Analyse agressive de ports, force brute, exploitation de vulnerabilites, mouvement lateral ou acces non autorise a des systemes.
• Utilisation d'outils d'intrusion, de kits de phishing, de panneaux de malware, de botnets, de drop zones, de command and control ou d'infrastructures destinees a des attaques.
• Utilisation de vulnerabilites logicielles ou realisation de tests de securite sans autorisation expresse, prealable et verifiable du titulaire du systeme concerne.
• Stockage ou distribution d'identifiants voles, de bases de donnees divulguees, de cartes de paiement, de documents d'identite ou de donnees personnelles obtenues illicitement.

2.2 Utilisation abusive des ressources

Il n'est pas permis d'interferer avec le fonctionnement normal des services de Bacan.com ni d'affecter negativement d'autres clients, fournisseurs, reseaux ou tiers.

Sont interdits, en particulier dans les services mutualises ou revendeur :

Sur les VPS, Cloud ou serveurs dedies, des conditions plus etendues peuvent exister selon le plan souscrit, mais la legislation applicable, la presente PUA, les conditions du fournisseur reseau, les regles anti-abus et les limites techniques souscrites devront toujours etre respectees.

• Consommation abusive de CPU, RAM, I/O, processus, inodes, bande passante ou requetes de base de donnees.
• Verrouillage intensif de tables ou de bases de donnees.
• Execution de processus persistants non autorises.
• Scraping massif, crawlers, indexeurs ou spiders affectant les performances du serveur.
• Floods de courrier electronique, DNS, HTTP, FTP, SSH ou autres services.
• Minage de cryptomonnaies.
• Serveurs de jeux sur hebergement mutualise.
• Seeders P2P, BitTorrent ou distribution massive de fichiers.
• Utilisation d'un hebergement mutualise comme depot public de telechargements, mirrors, ISOs, backups publics ou stockage massif.
• Utilisation de serveurs mutualises comme proxy, VPN, tunnel, noeud TOR, relay ou mecanisme d'anonymisation.

2.3 Tests de vitesse, benchmarks et fichiers de test

Il n'est pas permis d'utiliser les services d'hebergement mutualise, revendeur ou services similaires comme plateforme de tests de vitesse, de benchmark, de mesure de bande passante ou de telechargement massif.

En particulier, il est interdit de televerser, heberger, lier, distribuer ou conserver des fichiers de grande taille crees ou utilises principalement pour verifier la vitesse de telechargement, la vitesse de transfert ou la capacite reseau, y compris des fichiers de test de 1 Go, 10 Go ou plus.

Ce type d'utilisation ne sera autorise que si Bacan.com l'autorise expressement par ecrit ou si le Client souscrit un service specifiquement destine a cet usage.

3. Contenus interdits

Il n'est pas permis d'heberger, publier, lier, distribuer, vendre, promouvoir ou faciliter du contenu illicite, abusif, prejudiciable a des tiers ou contraire a la presente PUA.

Sont notamment interdits les contenus suivants :

Bacan.com pourra retirer, bloquer ou limiter d'autres contenus qui, selon une evaluation raisonnable, seraient manifestement illicites, abusifs, dangereux, contraires a la presente PUA ou susceptibles de causer un prejudice technique, juridique, reputationnel ou commercial.

Lorsque cela est possible et qu'il n'existe pas de risque urgent, Bacan.com tentera de communiquer la mesure au Client et d'indiquer un canal de revision ou de recours.

• Contenu portant atteinte aux droits de propriete intellectuelle ou industrielle, y compris piratage, cracks, serials, warez, logiciels sans licence, copies non autorisees ou distribution illegale d'oeuvres protegees.
• Contenu portant atteinte aux marques, noms commerciaux, droits a l'image, droits d'auteur ou droits de tiers.
• Materiel d'abus sexuels sur mineurs, exploitation sexuelle de mineurs ou tout contenu lie a des mineurs dans un contexte sexuel. Bacan.com applique une tolerance zero a l'egard de ce type de contenu et pourra le bloquer immediatement, conserver des preuves et le signaler aux autorites competentes.
• Contenu qui promeut, facilite ou fournit des instructions relatives a des activites illicites, y compris l'acquisition d'armes illegales, de drogues illegales, de faux documents, la fraude, l'usurpation d'identite ou l'intrusion informatique.
• Escroqueries financieres, schemas de Ponzi, HYIP, faux investissements, phishing financier ou sites concus pour tromper les utilisateurs.
• Sites frauduleux, spamvertised, pages clonees, pages d'usurpation ou pages destinees a collecter des donnees de maniere trompeuse.
• Outils destines a l'intrusion, a la force brute, a la generation de phishing, au spam, a l'exploitation de vulnerabilites ou au contournement des controles de securite.
• Contenu diffamatoire, menacant, extorsif, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers, lorsqu'il existe une base suffisante pour agir conformement a la loi applicable ou a la presente PUA.
• Contenu incitant a la violence, a la haine, a la discrimination illegale ou au harcelement contre des personnes ou des groupes proteges par la legislation applicable.
• Contenu sexuel explicite, pornographique ou services principalement orientes vers la distribution de contenu sexuel, sauf autorisation expresse de Bacan.com et sous reserve que cela soit legal dans la juridiction applicable et compatible avec le service souscrit.

4. Services et activites non autorises sur hebergement mutualise

Pour des raisons de stabilite, de securite et d'utilisation raisonnable des ressources, il n'est pas permis d'executer sur un hebergement mutualise ou un hebergement revendeur mutualise les services ou activites suivants, sauf autorisation expresse de Bacan.com :

Bacan.com pourra exiger une migration vers un VPS, Cloud, serveur dedie ou autre service approprie lorsque l'utilisation reelle du Client depasse la finalite raisonnable d'un service mutualise.

• IRC, IRCD, bots IRC ou reseaux similaires.
• AutoSurf, PTC, PTS, PPC, rotateurs massifs de bannieres ou systemes equivalents.
• TopSites, echanges automatiques de trafic ou trafic artificiel.
• Mirrors publics, depots de fichiers, depots ISO ou stockage massif.
• IPTV, streaming soutenu ou retransmission continue d'audio/video.
• Passerelles SMS anonymes ou massives.
• Proxies, VPN, tunnels, noeuds TOR ou relays.
• Minage de cryptomonnaies.
• Serveurs de jeux.
• Crawlers, spiders ou scrapers intensifs.
• Systemes de backups distants de tiers, sauf si le plan souscrit l'autorise expressement.
• Depots destines principalement au telechargement public massif.

5. Ressources et limites techniques dans les services mutualises

Afin de proteger la stabilite du service et d'eviter qu'un compte n'affecte d'autres clients, Bacan.com pourra appliquer des limites techniques selon le plan souscrit, le type de serveur et les conditions en vigueur.

Sauf si le plan prevoit d'autres limites, sera considere comme une utilisation abusive sur hebergement mutualise :

Chaque fichier, dossier, email, cache, vignette ou element stocke peut compter comme un inode. Les limites d'inodes peuvent varier selon le plan souscrit.

Les limites exactes et en vigueur de chaque service pourront figurer sur la page commerciale du plan, dans la documentation technique, dans l'Espace Client, dans les conditions particulieres ou dans les communications relatives au service.

• Utiliser plus de 25 % des ressources du serveur pendant 90 secondes ou plus, de maniere continue ou repetitive.
• Maintenir un nombre excessif de processus simultanes.
• Executer des taches cron a une frequence inferieure a celle autorisee par le plan. A titre de reference generale, les cron jobs ne doivent pas s'executer a une frequence inferieure a 15 minutes sur un hebergement mutualise, sauf autorisation expresse.
• Executer des requetes MySQL excessivement longues, bloquantes ou repetitives.
• Generer une utilisation intensive d'I/O, de processus PHP, de connexions, de memoire ou de CPU.
• Maintenir un nombre de fichiers ou de dossiers superieur a la limite d'inodes du plan.
• Utiliser le service comme systeme principal de stockage, de backup, de depot ou de distribution massive de fichiers.

6. Politique de courrier electronique et anti-spam

Bacan.com applique une politique stricte contre l'envoi de courrier electronique non sollicite.

Il est interdit d'utiliser les services pour :

Bacan.com pourra etablir des limites d'envoi par heure, par jour, par compte, par domaine ou par serveur.

A titre de mesure de demarrage securise, pendant les premieres 24 heures suivant l'activation d'un compte, Bacan.com pourra limiter l'envoi a un maximum de 25 emails par heure et par compte, ou appliquer des limites differentes selon le risque, la reputation, le plan souscrit ou l'historique du Client.

Bacan.com pourra ajuster temporairement ou definitivement les limites d'envoi selon :

Exigences minimales recommandees pour l'envoi legitime :

Si les envois du Client provoquent des blocages, plaintes, inscriptions sur des RBLs, une mauvaise reputation d'adresses IP partagees ou un prejudice pour d'autres clients, Bacan.com pourra suspendre l'envoi, le limiter, exiger des mesures correctives, demander une migration vers une IP dediee ou repercuter des couts raisonnables de mitigation, de nettoyage ou de retrait de listes noires.

• Envoyer du spam, qu'il soit commercial ou non commercial.
• Envoyer des emails a des listes sans consentement verifiable.
• Utiliser des bases de donnees achetees, louees, extraites ou collectees sans autorisation valable.
• Utiliser de faux expediteurs, des domaines usurpes ou des en-tetes trompeurs.
• Maintenir des relays ouverts.
• Masquer l'identite reelle de l'expediteur.
• Envoyer des campagnes generant des plaintes, des rebonds excessifs ou des inscriptions sur des RBLs.
• Envoyer du malware, du phishing, des liens frauduleux ou des fichiers malveillants.
• Utiliser des comptes compromis pour des envois massifs.
• La reputation du domaine.
• La reputation de l'adresse IP.
• Les plaintes des utilisateurs.
• Les rebonds.
• L'inscription sur des listes noires.
• Le volume d'envoi.
• L'anciennete du compte.
• Le risque detecte.
• La qualite de l'authentification du courrier.
• SPF correctement configure.
• DKIM correctement configure.
• DMARC recommande.
• Listes propres et a jour.
• Consentement verifiable.
• Lien de desabonnement clair lorsque cela est applicable.
• Gestion appropriee des rebonds et des plaintes.
• Identification claire de l'expediteur.

7. Domaines, DNS et abus DNS

Lorsque Bacan.com fournit des services d'enregistrement, de revente, de gestion ou d'intermediation de domaines, le Client devra respecter les politiques du Registre, du bureau d'enregistrement accredite, du fournisseur grossiste, de l'ICANN le cas echeant, ainsi que de toute autorite competente.

Bacan.com n'est pas necessairement le bureau d'enregistrement accredite direct du domaine. Dans de nombreux cas, Bacan.com agit comme revendeur, intermediaire ou fournisseur de gestion. Par consequent, certaines mesures relatives aux domaines peuvent dependre du Registre, du bureau d'enregistrement accredite, du fournisseur grossiste ou de la plateforme utilisee.

Bacan.com pourra demander, appliquer, transmettre ou collaborer a des mesures liees aux abus DNS, notamment :

Sont considerees comme particulierement graves les utilisations de domaines liees au phishing, malware, botnets, pharming, spam comme vecteur d'abus, usurpation, fraude, distribution de malware ou infrastructure d'attaques.

• Suspension de domaine.
• Blocage DNS.
• Changement, suppression ou blocage des nameservers.
• Blocage des transferts.
• Demandes de verification du titulaire.
• Notification au bureau d'enregistrement, au fournisseur grossiste, au Registre ou a l'autorite competente.
• Conservation de preuves techniques.

8. Diffamation, litiges prives et procedures de retrait

Bacan.com respecte la liberte d'expression et n'agit pas comme arbitre general des litiges prives entre clients et tiers.

Toutefois, Bacan.com pourra agir en presence de :

Pour signaler un abus ou demander le retrait d'un contenu, le reclamant devra fournir, dans la mesure du possible :

Bacan.com pourra demander des informations supplementaires avant d'adopter des mesures, sauf dans les cas urgents ou manifestes.

• Decision judiciaire.
• Demande d'une autorite competente.
• Notification suffisamment fondee d'illiceite.
• Atteinte manifeste a des droits.
• Risque technique ou de securite.
• Non-respect de la presente PUA.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de ses services.
• Demande de fournisseurs, datacenters, bureaux d'enregistrement, Registres ou reseaux de connectivite.
• URL exacte ou domaine concerne.
• Date et heure approximatives des faits.
• Description claire du probleme.
• Preuves disponibles.
• Fondement legal ou contractuel de la demande.
• Coordonnees verifiables.
• Declaration de bonne foi quant a l'exactitude des informations fournies.

9. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement a la presente PUA, Bacan.com pourra adopter une ou plusieurs mesures, selon la gravite, l'urgence, la recidive, l'impact technique, le risque juridique et la cooperation du Client.

Ces mesures peuvent inclure :

En cas d'incidents critiques de securite, d'abus grave, de risque pour des tiers ou d'atteinte a une infrastructure partagee, Bacan.com pourra agir sans preavis.

Lorsque cela est possible, Bacan.com notifiera le titulaire du service et proposera un canal raisonnable pour examiner la situation.

• 1. Avertissement ou demande de correction.
• 2. Limitation temporaire des ressources.
• 3. Desactivation de scripts, processus ou services specifiques.
• 4. Blocage de l'envoi de courrier electronique.
• 5. Suspension partielle du service.
• 6. Suspension totale du service.
• 7. Blocage ou retrait de contenu.
• 8. Retablissement des limites techniques.
• 9. Demande de mise a jour, nettoyage ou securisation du logiciel.
• 10. Migration obligatoire vers un plan superieur ou un service approprie.
• 11. Annulation ou resiliation du service.
• 12. Facturation de couts raisonnables de mitigation, nettoyage, support extraordinaire, retrait de RBLs ou intervention technique.
• 13. Communication a des fournisseurs, bureaux d'enregistrement, Registres, autorites competentes ou tiers affectes.
• 14. Conservation de preuves techniques.

10. Responsabilite des revendeurs

Les revendeurs sont responsables du respect de la presente PUA par leurs propres clients finaux.

Le revendeur devra :

En cas d'abus commis par les clients finaux d'un revendeur, Bacan.com pourra suspendre le service concerne et notifier le revendeur.

La recidive, le manque de collaboration, l'inaction ou l'impossibilite de controler les abus de clients finaux pourra entrainer la suspension ou l'annulation du service revendeur.

• Informer ses clients des restrictions applicables.
• Repondre aux notifications d'abus.
• Collaborer a l'identification et a la correction des incidents.
• Suspendre ou corriger les services de clients finaux lorsque cela est necessaire.
• Maintenir des coordonnees valides et a jour.
• Repondre rapidement en cas d'incidents graves.

11. Logiciels, CMS et securite des applications

Le Client est responsable de maintenir a jour, securise et correctement configure le logiciel installe sur son compte, y compris les CMS, plugins, themes, bibliotheques, scripts, panneaux, mots de passe et applications de tiers.

Cela inclut notamment :

Si une installation obsolete, vulnerable ou compromise genere du spam, malware, phishing, une consommation abusive, des attaques, des redirections malveillantes ou un prejudice pour des tiers, Bacan.com pourra la suspendre, l'isoler, la limiter ou exiger son nettoyage et sa mise a jour.

Bacan.com pourra recommander, exiger ou appliquer des mesures telles que :

• WordPress, Joomla, PrestaShop, Drupal, Moodle et autres CMS.
• Plugins, themes et extensions.
• Applications installees au moyen d'installateurs automatiques.
• Scripts personnalises.
• Frameworks et bibliotheques.
• Panneaux d'administration.
• Comptes FTP, SSH, courrier electronique et bases de donnees.
• Changement de mots de passe.
• Mise a jour de CMS, plugins ou themes.
• Suppression de malware.
• Desactivation de scripts vulnerables.
• Restauration depuis un backup.
• Migration vers un service plus approprie.
• Souscription de services de nettoyage ou de support specialise.

12. Backups, stockage et utilisation comme depot

Sauf si le plan souscrit l'autorise expressement, les services d'hebergement mutualise ne doivent pas etre utilises comme systeme principal de stockage, depot de fichiers, backup distant, disque reseau, mirror public, CDN improvise ou plateforme de distribution massive.

Bacan.com pourra exclure des systemes de backup internes les fichiers, dossiers ou comptes qui depassent certains seuils techniques, contiennent des fichiers temporaires, caches, backups dupliques, depots massifs ou contenus depassant la finalite normale du service.

Le Client est responsable de conserver ses propres copies de sauvegarde externes et verifiables, sauf s'il a expressement souscrit un service de backup gere avec des conditions specifiques.

13. Conservation des preuves, logs et confidentialite

Bacan.com pourra conserver des logs, echantillons, en-tetes, captures, hashes, registres techniques, metadonnees et autres artefacts strictement necessaires pour :

La conservation des preuves sera effectuee conformement aux principes de necessite, minimisation, proportionnalite, securite et limitation temporelle, conformement a la Politique de confidentialite et a la reglementation applicable.

• Enqueter sur des incidents d'abus.
• Proteger la securite du service.
• Repondre a des reclamations de tiers.
• Respecter des obligations legales.
• Collaborer avec des fournisseurs, bureaux d'enregistrement, Registres ou autorites competentes.
• Defendre ses droits ou ceux de tiers affectes.

14. Modifications de la presente Politique d'utilisation acceptable

Bacan.com pourra mettre a jour la presente PUA afin de refleter des changements legaux, techniques, operationnels, commerciaux, de securite, de fournisseurs, de Registres, de bureaux d'enregistrement, de l'ICANN ou de ses services.

Lorsque le changement est substantiel, Bacan.com tentera de le communiquer par des moyens raisonnables, tels qu'un avis sur le site web, dans l'Espace Client, par courrier electronique ou via le systeme de tickets.

La version en vigueur sera celle publiee sur le site web de Bacan.com.

15. Contact abus et urgences

Pour signaler un abus lie aux services de Bacan.com, le contact suivant peut etre utilise :

Email : abuse@bacan.com

Formulaire : https://bacan.com/contacto

Le signalement doit inclure, dans la mesure du possible :

Les signalements incomplets peuvent necessiter des informations supplementaires avant que Bacan.com puisse agir.

• URL ou domaine affecte.
• Adresse IP, si elle est connue.
• Date et heure de l'incident, avec fuseau horaire.
• Description claire de l'abus.
• Preuves techniques.
• En-tetes complets en cas de spam ou de phishing par courrier electronique.
• Coordonnees du reclamant.
• Toute information supplementaire permettant de verifier la reclamation.