Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d'application

Cette politique fait partie des conditions d'utilisation de Bacan et s'applique a tous les services commandes ou testes.

Une violation peut entrainer limitation, suspension, retrait de contenu, fin du service, conservation de preuves et, le cas echeant, signalement aux autorites.

2. Utilisation licite

Les services ne peuvent etre utilises qu'a des fins licites et dans le respect de la legislation applicable.

Bacan ne surveille pas activement tous les contenus, mais peut agir lorsqu'elle a connaissance d'un abus, d'un risque technique ou d'une infraction manifeste.

3. Comportements interdits

• Phishing, malware, spoofing, ingenierie sociale, vol d'identifiants ou outils d'intrusion.
• DDoS, scans agressifs, force brute, exploitation de vulnerabilites ou acces non autorise.
• Proxies ouverts, usage illicite de VPN anonymes, noeuds de sortie, minage abusif ou systemes nuisibles au reseau.
• Usurpation d'identite, manipulation d'en-tetes ou dissimulation malveillante du trafic.
• Consommation abusive de CPU, RAM, IO, bases de donnees, email, DNS ou ressources partagees.

4. Contenus interdits

• Contenu portant atteinte a la propriete intellectuelle, aux marques, droits a l'image ou droits de tiers.
• Materiel d'abus sexuel sur mineurs : tolerance zero, blocage immediat et signalement.
• Escroqueries, pyramides, faux investissements, produits illicites ou pages frauduleuses.
• Warez, cracks, serials, depots de malware, botnets, kits de phishing ou outils d'intrusion.
• Services inadaptes a l'hebergement mutualise, comme streaming soutenu, miroirs massifs, P2P, IRC ou passerelles SMS massives.

5. Ressources et email

Bacan peut appliquer des limites d'usage loyal pour proteger la stabilite. Si l'utilisation affecte d'autres clients, Bacan peut limiter les ressources ou demander des corrections.

L'email non sollicite, les listes achetees, les relais ouverts et les envois sans consentement verifiable sont interdits.

6. Signaler un abus

Les signalements doivent inclure URL, domaine, description, base legale, preuves disponibles et coordonnees verifiables.

Les abus peuvent etre signales a abuse@bacan.com avec l'objet 'Abuse report'.